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En vigueur au 01/04/2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Aero School  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.aeroschool.fr est assurée par la Société SASU Aero School au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502083801, dont le siège social est situé au 126 av. Georges Clémenceau  92000 Nanterre

Numéro de téléphone 01 55 69 19 30

Adresse e-mail : contact@aeroschool.fr.

Le Directeur de la publication est : Gilda Thiebaut

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10502083801

 

L’hébergeur du site www.aeroschool.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.aeroschool.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

  • Formation Aeronautique
  • Formation Langues
  • Formation accompagnement à l’emploi

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@aeroschool.fr

·         par voie postale au 126 av. Georges Clémenceau  92000 Nanterre ;

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque Aero School est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.aeroschool.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aeroschool.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Confidentialité et Propriété intellectuelle

Les données personnelles collectées par AERO SCHOOL dans le cadre de la constitution du dossier de l’apprenant feront l’objet d’un traitement informatique.
AERO SCHOOL s’engage à ne pas communiquer ces données, et à assurer la protection du fichier informatique constitué. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, l’apprenant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il pourra exercer en s’adressant à AERO SCHOOL – 126 avenue Georges Clémenceau – 92000 NANTERRE.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

A – Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne:
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
B- La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.